ITM Agency — Version 1.1 — Mai 2026 | M. Maia — SIRET : en cours d'immatriculation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ITM Agency à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ITM Agency propose :
• Des agents vocaux IA de réception d'appels en mode SaaS (offre Cloud/VPS)
• Des déploiements sur infrastructure hardware dédiée (offre Hardware/On-premise)
• Des formations à l'utilisation des outils ITM Agency
• Des prestations d'intégration et de conseil en transformation numérique
Les agents sont construits sur la stack : Node.js, Twilio (téléphonie), OpenAI (IA temps réel), ElevenLabs (voix personnalisée optionnelle), hébergés chez OVHcloud en France.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou du contrat de prestation vaut bon de commande ferme et définitif. Aucune prestation ne sera démarrée sans contrat signé et DPA (Accord de traitement des données) accepté.
Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA au taux en vigueur (20%) est ajoutée à la facturation lorsqu'applicable. ITM Agency étant en franchise de base de TVA (auto-entrepreneur), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures jusqu'au franchissement des seuils.
Offre Cloud/VPS : facturation mensuelle par prélèvement SEPA ou virement. Frais d'installation facturés à la signature.
Offre Hardware : facturation selon devis, matériel facturé à la livraison.
ITM Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés pendant leur période de facturation en cours.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (article L441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement sous 15 jours après relance, ITM Agency se réserve le droit de suspendre le service.
Chaque offre inclut un plafond mensuel d'appels défini au contrat (100 appels/mois inclus en Forfait Cloud, 200 en Sur Devis). Au-delà de ce plafond, les appels supplémentaires sont facturés selon le tarif en vigueur communiqué lors de la signature. Ce mécanisme protège la qualité de service pour l'ensemble des clients.
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale définie au contrat (Forfait Cloud : sans engagement / Sur Devis : 12 mois). Passé cette période, le contrat est reconduit tacitement par période mensuelle.
La résiliation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception) avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'onboarding, à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses, et à maintenir la confidentialité de ses accès (code espace client, identifiants admin du VPS si livré en gestion autonome).
ITM Agency s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% mensuelle (hors maintenance planifiée annoncée à 48h). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à ITM Agency (et non à un sous-traitant), une compensation proportionnelle sera appliquée sur la facture suivante.
ITM Agency ne peut être tenu responsable des appels manqués liés à : indisponibilité du réseau téléphonique (Twilio), panne d'un sous-traitant tiers (OpenAI, OVH...), cas de force majeure, mauvaise utilisation par le client, ou modification non-autorisée de la configuration côté client.
L'agent IA est un outil de qualification et de transmission d'informations. Il ne remplace pas un conseil juridique, médical, financier ou technique d'expert. Toute décision opérationnelle reste de la responsabilité du client.
Dans le cadre du service, le client est responsable de traitement et ITM Agency intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est signé avec chaque client, listant les sous-traitants ultérieurs.
ITM Agency s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants, tous engagés par DPA :
• OVHcloud SAS (France) — hébergement des serveurs VPS
• Twilio Ireland Limited (Irlande/UE) — téléphonie entrante & SMS sortants
• OpenAI Ireland Limited (Irlande/UE) — traitement IA temps réel (Standard Contractual Clauses pour les transferts hors UE)
• ElevenLabs Inc. (USA, optionnel) — synthèse vocale personnalisée si activée par le client (Standard Contractual Clauses)
Conservation : transcriptions stockées 30 jours par défaut sur le VPS dédié du client, puis purgées automatiquement. Personnalisable contractuellement.
Pour toute question : contact@itm-agency.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.
Les agents IA, prompts système (SOUL), architectures techniques et outils développés par ITM Agency restent la propriété exclusive d'ITM Agency. Le client bénéficie d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.
Les données du client (transcriptions, fiches d'appel, configuration métier) restent la propriété du client et lui sont restituées ou détruites en fin de contrat selon son choix.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège d'ITM Agency seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mai 2026 (v1.1)