Mentions légales & Politique de confidentialité

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Éditeur du site

Dénomination : ITM Agency

Responsable de la publication : M. Maia

SIRET : En cours d'immatriculation

Adresse : En cours de domiciliation

Email : contact@itm-agency.fr

Téléphone : +33 6 58 00 15 25

Statut : Auto-entrepreneur (transition SAS en cours)

2. Hébergement

Hébergeur du site vitrine : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Hébergement des agents IA clients : OVHcloud (VPS dédiés par client), datacenter Gravelines ou Roubaix (France).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site itm-agency.fr (textes, images, logos, structure, code source) sont la propriété exclusive d'ITM Agency. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Données personnelles — Site vitrine

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, entreprise, secteur, message) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande commerciale. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Base légale : intérêt légitime (gestion d'une demande commerciale entrante) et consentement (cochage tacite à l'envoi du formulaire).

Destinataire : uniquement l'équipe ITM Agency.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour la prospection BtoB.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité — exercer par email à contact@itm-agency.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Données personnelles — Service Agent IA

Lorsqu'un appelant compose le numéro d'un client ITM Agency, son appel est traité par notre agent IA dans le cadre de la prestation souscrite par le client (qui est responsable de traitement). ITM Agency intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.

Les données traitées incluent : numéro d'appel entrant, contenu vocal (en temps réel, non enregistré par défaut), transcription textuelle, résumé de l'appel.

Conservation : les transcriptions sont conservées sur le serveur du client (VPS dédié) pendant 30 jours par défaut, puis purgées automatiquement.

Mention systématique : un message en début d'appel informe l'appelant de la présence d'un assistant intelligent (conformité article 13 RGPD).

6. Sous-traitants techniques

Pour fournir le service, ITM Agency s'appuie sur les sous-traitants suivants. Tous sont engagés par un Data Processing Agreement (DPA) et offrent des garanties RGPD :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
OVHcloud SASHébergement serveurs (VPS)France (Gravelines / Roubaix)
Twilio Ireland LimitedTéléphonie / SMSIrlande (UE) — données transitant temporairement par les USA pour la transmission vocale
OpenAI Ireland LimitedTraitement IA temps réel (voix & texte)Irlande (UE) — Standard Contractual Clauses pour les transferts hors UE
ElevenLabs Inc. (optionnel)Synthèse vocale personnalisée si activéeUSA — Standard Contractual Clauses

La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible sur simple demande à contact@itm-agency.fr.

7. Cookies

Le site itm-agency.fr n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité, ou d'analyse statistique. Seules les fonts Google Fonts sont chargées depuis un CDN externe (sans cookie utilisateur).

L'espace client (onboarding.html) utilise sessionStorage (stockage local du navigateur, supprimé à la fermeture de l'onglet) pour mémoriser temporairement le code d'accès et la configuration générée.

8. Responsabilité

ITM Agency s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les contenus publiés.

9. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2026